Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00679
CA Limoges, 23 févr. 2023, RG 22/00679
ARRET N°75 N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4I AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC 87 C/ Association MONTAGNE ACCUEIL SOLIDARITE CB/TT Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Grosse délivrée le 23/02/2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00679
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00679
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDT S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00679
CA Pau, 1 févr. 2023, RG 22/00679
CF/CD Numéro 23/0435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2023 Dossier : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQE Affaire : [O] [S] [T] [I] [G] [R] [K] épouse [G] C/ [E] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00679
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/00679
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZN-11 S.A. POLYCLINIQUE DE [1] Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [I] [D] Représentant : Me Marine
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00679
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00679
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/271 N° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00679
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 22/00679
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 687/2022 N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 octobre 2022 à 9h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00679
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00679
CA Nîmes, 9 sept. 2022, RG 22/00679
Ordonnance n° 22/621 N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR54 J.L.D. [Localité 3] 08 septembre 2022 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2022 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00679
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRET Monsieur [U] [Z] Madame [F] [Z] c/ Monsieur [K] [V] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00679
CA Douai, 21 avr. 2022, RG 22/00679
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJ7 N° de Minute : 690 Ordonnance du jeudi 21 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [K] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 3] - ALGERIE
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