Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02143
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/02143
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 28 MARS 2023 MINUTE N°23/00082 N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ3B Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02143
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/02143
N° RG 22/02143 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDT2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. SOCIÉTÉ SAB (SOCIÉTÉ D'ASSEMBLAGE ET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02143
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP5 N° de Minute : 2156 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 24 Mars 2000 à GAZA - PALESTINE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02143
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/02143
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 17/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/940 N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIFB Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Arras en date du 03 Mars 2022
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