Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01483
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 22/01483
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZB3 Ordonnance n° 2023/M42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association EQUALIS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe KLEI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01483
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01483 N° RG 22/01483 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMF5 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIAS -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01483
CA Orléans, 7 sept. 2022, RG 22/01483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 SEPTEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTC7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel varaibles ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01483
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01483 - N° Portalis 3
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