Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01484
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/134 Rôle N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZB5 [I] [G] C/ S.A. CMJ HOLDINGS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DRUJON D'ASTROS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01484
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01484
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGY7 [M] [W] c/ [O] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01484
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1484 Rôle N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMF6 Copie conforme délivrée le 28 novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01484
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01484 - N° Portalis 3
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