Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00271
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00271
Ordonnance n° 161 du 12/04/2023 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6A COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00271
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00271
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SO Jugement du 13 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/843 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00271
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Association déclarée, représentée par sa Directrice Madame [N] [M], domicilié [Adresse 1] a
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00271
CA Bastia, 23 nov. 2022, RG 22/00271
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYV JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00521 [M] C/ E.P.I.C.
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00271
CA Besançon, 14 nov. 2022, RG 22/00271
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIO S/appel d'une décision du PRES
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00271
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/00271
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5WN ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00271
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 Trib
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00271
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 404 Rôle N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMN2 S.C.I. SCI VILLA EMILIE C/ S.A.R.L. METALSIGMA TUNESI SRL Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00271
CA Montpellier, 18 juill. 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZK O R D O N N A N C E N° 2022 - 273 du 18 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00271
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°271, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NU Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00271
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/274 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2SL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 JUIN à 16h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00271
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 22/00271
COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/22 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00271
CA Metz, 10 mai 2022, RG 22/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00271
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00271
Ordonnance N°22/244 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQZ J.L.D. NIMES 04 mai 2022 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles