Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00617
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 22/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 127 Rôle N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3X [C] [F] C/ SAS ZEDDY'S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00617
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/00617
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRV Minute n° : 22/594 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00617
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/00617
ARRET N° 251 Société [10] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00617 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7B Décision de la CARSAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00617
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00617
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00617 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00617
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/256 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00617
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00617
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/624 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 Septembre à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00617
CA Metz, 25 sept. 2022, RG 22/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00617
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 22/00617
09/09/2022 ARRÊT N°2022/339 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPI FCC/AR Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (21/35 ) DE LA FUENTE [I] [G] C/ S.A.S. HAMECHER [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00617
CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00617
Ordonnance N°22/565 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRPJ J.L.D. NIMES 22 août 2022 [K] alias [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00617
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00617
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00617 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00617
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00617
Ordonnance n 35 ------------------------- 23 Juin 2022 ------------------------- N° RG 22/00617 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVK ------------------------- S.C.E.V. [E] DAPREMONT C/ S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES, représentée par Maître [J] [H] ---------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00617
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/00617 Rôle N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTKK Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00617
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 22/00617
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Mai 2022 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNT joint au dossier 22/00572 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE En date du 10 Janvier 2022 Suivant déclaration d'appel du 10 Février 2022
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