Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00606
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/00606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDF Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00606
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00606
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC6I Ordonnance de référé (N° 18/00222) rendue le 12 septembre 2018 par le tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00606
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°601, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2QL Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00606
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2021-
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00606
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00606
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00606 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00606
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 22/00606
ARRET N° [K] C/ [J] [W] ÉPOUSE [J] [J] EPOUSE [X] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00606 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6N JUGEMENT DU TRIBUNAL PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00606
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00606
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6YU Appelante Mme [T] [G] [C], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP BENOIST JP & HUELLOU-BLANC A, avocat au barreau de THONO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00606
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 22/00606
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/613 N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAPY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 Septembre à 09H20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00606
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00606
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00606
N° RG 22/00606 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0115 Jugement du Juge des Contentieux de la protection de LOUVIERS du 10 Décembre 2021 APPELANTS : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00606
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00606
Ordonnance 22/554 N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMV J.L.D. NIMES 18 août 2022 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00606
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00606
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mai 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00606
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00606
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00606 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00606
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 606 RG 22/00606 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYM Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles