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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01407
CA Colmar, 26 avr. 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ APPELANTS M. [K] [X] Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [X] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04280
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04280
N° RG 22/04280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WM Minute N° : 8M 33/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [N] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04243
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04243
N° RG 22/04243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UO Minute N° : 8M 29/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [W] BAUTZ le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04196
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04196
N° RG 22/04196 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SC Minute N° : 8M 28/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à M. [X] [F] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04194
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04194
N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SA Minute N° : 8M 26/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [N] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04008
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04008
N° RG 22/04008 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IT Minute N° : 8M 24/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [I] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03924
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/03924
N° RG 22/03924 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EN Minute N° : 8M 22/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à M. [I] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03240
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/03240
N° RG 22/03240 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H473 Minute N° : 8M 27/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL IDEA AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03227
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/03227
N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H47K Minute N° : [Immatriculation 5]/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audience tenue pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02347
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/02347
N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3QZ Minute N° : [Immatriculation 4]/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à M. Et Mme [Y] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01666
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/01666
N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LJ Minute N° : 8M 23/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SAS [B] ET [L] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01513
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/01513
N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DI Minute N° : 8M 21/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Crovisier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01190
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/01190
N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRR Minute N° : 8M 20/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [F] AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00012
CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 23/00012
n° minute : 198/23 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03754
CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 21/03754
MINUTE N° 197/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01902
CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 21/01902
MINUTE N° 194/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01844
CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 21/01844
MINUTE N° 196/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Thierry CAHN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00464
CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 21/00464
MINUTE N° 195/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00033
CA Colmar, 18 avr. 2023, RG 23/00033
DL/IK MINUTE N° : Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01353
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/01353
CD / LB Copie transmise par mail : - à [O] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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