Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00219
CA Nîmes, 6 mars 2023, RG 23/00219
Ordonnance n° 23/203 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQ7 J.L.D. NIMES 03 mars 2023 [S] [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00219
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0219 Rôle N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2D2 Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00219
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUU N° de Minute : 227 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00219
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00219 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00219
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 23/00219
N° RG 23/00219 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3K Nom du ressortissant : [I] [P] [G] [G] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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