Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00219
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/00219
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Marie-Claude APRUZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00219
TJ 02408, 6 mai 2026, RG 23/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/144 DOSSIER : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7GY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00219
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZE4 Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [A] [H] C/ E.U.R.L. [E] S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : L’EARL [K], immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 23/00219
TJ 68066, 12 mars 2026, RG 23/00219
N° RG 23/00219 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 23/00219 N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00219
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04721 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27OP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00219
TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Localité 2] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVYG Demandeur: Monsieur [E] [O], Société [6], Société [6], prise en la personne de son liquidateur Me [L] [Y]
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ca other ca_paris n° 23/00219
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00219
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 202
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ca other ca_versailles n° 23/00219
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYL prononcée par Charlotte GIRAULT, magistrat, assistée de Madame FOULON, Greffière, ******************************************************************************** DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00219
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00219
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 26] [Adresse 2]
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ca other ca_riom n° 23/00219
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6M4 -PV- Arrêt n° S.A.R.L. COMBRAILLES IMMOBILIER / [F] [R] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 23/00219
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJP AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S.U. TISEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00219
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00219
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00219 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UECD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_dijon n° 23/00219
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00219
[G] [K] C/ S.N.C. CLEMENCEAU HOTEL C.C.C le 20/02/25 à: -Me BROCHERIEUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00219
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00219
MINUTE N°25/00048 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2R AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le s
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/00219
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/00219
ARRET N° [E] C/ [12] CCC adressées à : -Mme [X] -[12] -Me GOY Copie exécutoire adressée à : -[12] Le 14 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 JANVIER
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ca other ca_papeete n° 23/00219
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00219
N° 4 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me EYRYGNOUX et à Me JOURDAINNE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me PEYTAVIT le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00219 ; Décision défé
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00219
TJ Versailles, 24 déc. 2024, RG 23/00219
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBND Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAUPHINE,
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ca other ca_metz n° 23/00219
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00219
Arrêt n°24/00455 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00129 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 23/00219
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4C AB TJ D'ALÈS 13 décembre 2022 RG:21/00911 [M] C/ [Y] [O] Grosse délivrée le 21/11/2024 à Me Géraldine Atth
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00219
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00219
AFFAIRE : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37T Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 19 Janvier 2023, rg n° F 21/00044 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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