Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00539
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 22/00539
ARRET N°140 FV/KP N° RG 22/00539 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPQ [N] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00539
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 RADIATION N° 2023/ 97 Rôle N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRF S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00539
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00539
N° RG 22/00539 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001039 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 07 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [M] [D] née le 10 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00539
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 22/00539
AFFAIRE :N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6AH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 01 Février 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021002093 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00539
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00539
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMOA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00539
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00539
SD/IC [S] [Z] C/ [M] [T] veuve [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00539
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00539
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/00539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7L O R D O N N A N C E N° 2022 - 547 du 23 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00539
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/00539
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1022 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCXM Jugement (N° 11-21-1018) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00539
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°538, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWJB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00539
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 22/00539
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/225 N° N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD3O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00539
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 22/00539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/544 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7VE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Septembre à 09h50 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00539
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00539
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00539
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00539
CA Nîmes, 2 août 2022, RG 22/00539
Ordonnance N°22/492 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXX J.L.D. NIMES 01 août 2022 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00539
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/ 539 RG 22/00539 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQDH Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TG
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