Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00539
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 22/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS6N AFFAIRE : Mme [X] [C] ( Me Sarah YAHIA) C/ M. [V] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca other ca_angers n° 22/00539
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00539
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée
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tj Expertise tj30189 n° 22/00539
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRPQ N° Minute : 25/00410 AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société [6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00539
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00539 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKQW Expédié aux parties le : - 1 ce à [12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00539
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 22/00539
53B Minute N° N° RG 22/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2CE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00539
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00539
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me RIGNAULT C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me DJAMBAZOVA -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00539
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOY AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES E LA SOCIETE SOGETI FRANCE Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00539
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00539
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDP Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00539
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00539
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [T] [H] Requête n° : N° RG 22/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVVI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00539
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/00539
SF/SH Numéro 24/01139 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2024 Dossier : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IECG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [R] [J] C/ FONDS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00539
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00539
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00539
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00539
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00539
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1827/23 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4Z PN/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Mars 2022 (RG F21/00141 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00539
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 22/00539
N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCEW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 novembre 2021 RG : 20/02000 ch civ [R] [J] [J] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00539
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00539 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BF AFFAIRE : [Z] [B] [C] [T] C/ [I], [D], [O] [P] et autres ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/00539
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 22/00539
SF/CD Numéro 23/02455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IECG Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [D] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00539
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00539
ARRET N° . N° RG 22/00539 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJR AFFAIRE : Association ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA) établissement secondaire de [Localité 5] [Adresse 3] C/ M. [L] [V] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de trava
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00539
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 22/00539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 102 - 23 N° RG 22/00539 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRA5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00539
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/00539
02/06/2023 ARRÊT N°2023/257 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTE4 SB/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00895) C. COMBES Section industrie [W] [U] C/ Entreprise MONSIEUR [S] [I] Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00539
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00539
ARRÊT N°23/ PC N° RG 22/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXX S.C.I. FATIMA C/ S.E.L.A.R.L. HIROU ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL CASE EN PAILLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28
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