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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00560

    CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00560

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2V2 N° de Minute : Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 10 Avril 1999 à [Localité 1] - IRAK

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63bf826f3a04f521680b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00560

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00560

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOG APPELANTS : M. [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 3] Mme [N] [H] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bd86513ae05de86165e

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