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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01447

    CA Reims, 10 janv. 2023, RG 22/01447

    ARRÊT N° du 10 janvier 2023 (B. P.) N° RG 22/01447 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGVX M. [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01447

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1447 Rôle N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5F Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : - Me VALLIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01447

    CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01447

    Ordonnance n°22/00632 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 06 Octobre 2015 n°14/0163 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01447

    CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01447

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQG N° de Minute : 1457 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 11 Juillet 1977 à [Localité 1] - [Localité

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01447

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01447 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01447

    CA Rouen, 30 avr. 2022, RG 22/01447

    N° RG 22/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po

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