Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01447
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 22/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 22/01447 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIJR AFFAIRE : [H] [L] C/ AVANSSUR GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Nadège CARRIERE Me Sandra COHEN COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVO
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ca other ca_grenoble n° 22/01447
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 22/01447
N° RG 22/01447 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKAL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP [H]-PALACCI la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_toulouse n° 22/01447
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/01447
29/04/2025 ARRÊT N°25/168 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNL VS AC Décision déférée du 17 Mars 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00353) M [Localité 6] S.A.R.L. SERRBAT S.A.R.L. MIDI PYRENEES INOX C/ [R] [W] [D] [U] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01447
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/01447 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSY N° Minute : 25/00565 AFFAIRE [T] [Y] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 1]
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ca other ca_orleans n° 22/01447
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 22/01447
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à Me Véronique HERMELIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 06 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTAV DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01447
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/01447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTTG S.A. CREATIS c/ [C] [P] [S] [V] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01447
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01447 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV722 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01447
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01447
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [T] C/ Association L’œuvre des Pupilles Orphelins et fonds d’entraide des sapeurs pompiers de France N° RG 22/01447 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4NZ Assignation :11 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 28 Mai 2024 Demande en annulation, en réduction d’une libé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01447
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/01447
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB37 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 20 Juillet 2022 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01447
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 22/01447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEN ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. PSLG prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01447
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR6U Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Annie ALAGY de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 1596 Me Annabel PASCAL, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01447
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/01447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEN ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. PSLG [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01447
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01447
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01447 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNTW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01447
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01447
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 298/24 N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYP PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Septembre 2022 (RG 20/00297 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01447
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INHZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :14/00339 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF de PACA Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01447
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01447
ARRET N°909 [C] C/ Organisme DEPARTEMENT DU [Localité 3] DAJAP DIR. DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ACHAT PUBLIC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01447
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01447
N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKAL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01447
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01447
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/01447
ARRET N°194 CL/KP N° RG 22/01447 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR34 [V] [P] [K] [Adresse 21] [X] [C] C/ [S] Association [Localité 22] SPORTS DE GLACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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