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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 115 ms · tri date

ca Autre 07/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00039

CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00039

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/42 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5R Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/500 APPELANTE Madame [E] [N]

Lire la décision → Vérifier la source 643106fd28558704f52e6caa
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039

CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00039

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/0039 Rôle N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UK [J] [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE (ARS) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] LA PROCUREURE GENERALE

Lire la décision → Vérifier la source 640c2aba41a1d5fb02e82787
ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00039

CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 23/00039

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBB ORDONNANCE Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

Lire la décision → Vérifier la source 63f86436c9488505de11eaf1
ca Autre 10/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00039

CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00039

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°34, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJN Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 63ecb70e7ebb0d05de38f06b
ca Autre 18/01/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00039

CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00039

Ordonnance n° 23/34 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYL J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [D] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

Lire la décision → Vérifier la source 63c8eef3dc5b777c90992f95
ca Autre 17/01/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00039

CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00039

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 janvier 2023 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KA - Minute n°23/00055 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 05 janvier 20

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ca Autre 12/01/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00039

CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00039

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/41 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 16h10 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00039

CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00039

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXC N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] EGYPTE de na

Lire la décision → Vérifier la source 63be637a13ef607c90ab64a9
ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039

CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00039

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/39 Rôle N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTED Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le

Lire la décision → Vérifier la source 63be62c613ef607c90ab62eb
ca Irrecevabilité 09/01/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00039

CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00039

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IU N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 644cb55b56c9f0d0f8b6f2f1
ca Autre 05/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00039

CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00039

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00039 - N° Portalis 3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1