Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00710
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJG MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:17/03544 [Y] [L] ÉPOUSE [Y] [Y] S.C.I. LES TILLEULS C/ [A] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00710
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 28 Mars 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UJ AFFAIRE : [L], [V] C/ [T], [P] ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2023 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00710
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLV AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A.S. SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00710
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 (n° 18 /2023 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MW Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00710
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Avril 2022, RG 21/02082 Appelante S.A.R.L. SOPINVEST, exerçant sous l'ensei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00710
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/281 N° N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00710
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/00710
MINUTE N° 22/545 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00710
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/715 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 11h30 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00710
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 22/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00710
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 22/00710
Ordonnance N°22/651 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISEI J.L.D. NIMES 19 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00710
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0710 Rôle N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX2U Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00710
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00710
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVT N° de Minute : 723 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 26/04/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER M. L
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