Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/00710
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00710
S.A. [7] C/ URSSAF de Bourgogne C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00710
TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 13 Février 2025 Dossier N° RG 22/00710 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLFQ Minute n° : 2025/ 51 AFFAIRE : [T] [N] C/ S.C.I. PAPILLON, [O] [X], [W] [J] JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00710
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00710
5ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOEH (Réf 1ère instance : 21/01952) M. [J] [W] C/ M. [G] [S] Mme [F] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00710
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4YB 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [C] [T] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00710
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/00710
ARRET N°312 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4R [P] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00710
TJ Créteil, 13 sept. 2024, RG 22/00710
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00710 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux Général de la Sécurité Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00710
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQN6 N° Minute : 24/01015 AFFAIRE [P] [M] C/ S.A. [9] POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCEDES [T] [D], CAISSE PRIMAIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00710
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/00710
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00710
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00710
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 22/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXDW Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.C.E.A. LA FERME BIOLOGIQUE DE DAIGNAC Rep/as
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00710
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGW Monsieur [V] [T] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00710
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00710
Pôle social - N° RG 22/00710 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00710
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/00710
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5O Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société FILMOLUX, S.A.R.L. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 612 021 741, pris
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00710
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/00710
N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00710
CA Besançon, 24 nov. 2023, RG 22/00710
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00710
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00710
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°502 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFJ VTD Arrêt rendu le vingt deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Mars 2022 par le Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00710
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00710
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00710 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFL JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00333 S.C.I. SOGN
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00710
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00710
ARRET N°274 . N° RG 22/00710 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMBD AFFAIRE : S.A. FLOA C/ Mme [D] [Z] épouse [J] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00710
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00710
C3 N° RG 22/00710 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00710
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00710
Arrêt n°339 du 03/05/2023 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE3X MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles