Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01088
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01088
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CL Saisine : assi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01088
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01088 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01088
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/01088
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [K] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [T] [C] --
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01088
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01088
N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3L Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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