Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00014
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00014
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 52/23 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDH DEMANDERESSE : S.A.R.L. CREDIMMOPALE dont le siège social
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00014
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Novembre 2022 - RG.22/00185 Jugement du 07/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00014
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBRM [T] [I] c/ S.A. [8] Etablissement [5] Organisme [6] Etablissement [5] S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00014
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 18 janvier 2023 DEMANDERESSE : Sarl AMEX [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00014
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 23/00014
RÉFÉRÉ N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMX ----------------------- S.A.R.L. [L] [P] AUTOMOBILE CONSULTING, [L] [P] c/ [D] [G], Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, [J] [Z] ----------------------- DU 30 MARS 2023 -----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00014
CA Pau, 29 mars 2023, RG 23/00014
N°23/01138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLG Objet : Recours contre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00014
CA Grenoble, 3 mars 2023, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYI N° Minute : Notification le 3 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLL S.A.R.L. SOFIAN C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2023 à : Me Joseph
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00014
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 23/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Février 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/16 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIMW Décision déférée du 17 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 19H14 APPELANT M.LE PROCUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00014
CA Reims, 15 févr. 2023, RG 23/00014
ORDONNANCE N°13 du 15/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMB Monsieur [A] [S] C/ EPSM [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00014
CA Douai, 13 févr. 2023, RG 23/00014
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 13 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCK N° MINUTE : 20 APPELANT M. [Y] [T] né le 18 Avril 1995 Hospit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00014
CA Besançon, 13 févr. 2023, RG 23/00014
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 8] N° de rôle : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEN Ordonnance N° 23/ du 13 Février 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00014
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVU4 AFFAIRE : [T] C/ Association LES CHATS LIBRES, LA FAUNE SAUVAGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Février 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 N° 2023/00014 Rôle N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW32 [B] [D] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] MADAME LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00014
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 23/00014
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVV ORDONNANCE Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00014
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HA N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00014
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/16 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 13h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00014
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 23/00014
Ordonnance N°23/12 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOI J.L.D. NIMES 07 janvier 2023 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00014
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° 13/2023 - N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00014
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPX O R D O N N A N C E N° 2022 - 14 du 06 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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