Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01769
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01769
PhD/ND Numéro 23/824 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5I Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01769
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 22/01769
C8 N° RG 22/01769 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01769
CA Douai, 9 oct. 2022, RG 22/01769
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01769 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVV N° de Minute : 1787 Ordonnance du dimanche 09 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se DISANT [S] [X] [J] né le 04 Janvier 1997 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01769
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01769 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01769
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01769
ARRET N° S.A.R.L. IGREEN C/ [V] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01769 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INDA ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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