Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00926
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00926
FV/IC [G] [F] C/ [H] [R] [J] [A] épouse [R] [I] [T] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00926
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/00926
Ordonnance n° 22/850 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUY4 J.L.D. NIMES 14 décembre 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00926
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 22/00926
COUR D'APPEL D'AGEN - CHAMBRE SOCIALE - Sécurité Sociale N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBWK Affaire : Arrêt Au fond, rendu par la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 07 Mai 2014, enregistrée sous le n° Q13-16.303 Arrêt Au fond, rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX, déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00926
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00926
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/935 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD5J Jugement (N° 21-002698) rendu le 08 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00926
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00926
PhD/ND Numéro 22/3688 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00926
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/00926
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00926
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00926
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : DEF17/22 RG 22/00926 n° Portalis DBVN-V-B7G-GR3X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes - formati
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00926
CA Douai, 1 juin 2022, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJVH N° de Minute : 943 Ordonnance du mercredi 01 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] [K] [K] né le 10 Janvier 1995 de nationalité
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