Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00926
TJ 83137, 21 août 2026, RG 22/00926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNIP En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_metz n° 22/00926
CA Metz, 24 juill. 2026, RG 22/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5G [N], [G], [Y], [W], [F], [Q] C/ S.A.S. [1], Société [2] DESORMAIS DENOMMEE [3], S.A.S. [4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision att
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00926
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 22/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2CY DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 27] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Manuel VELASCO de la SELARL L’HOIRY AVOCATS, avocat au
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ca other ca_caen n° 22/00926
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 22/00926
AFFAIRE : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63W ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Février 2022 RG n° 21/01687 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00926
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00926
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00926 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_grenoble n° 22/00926
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/00926
C3 N° RG 22/00926 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_chambery n° 22/00926
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00926
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/087 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74H Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Avril 2022 App
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00926
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 22/00926
MINUTE N° : 25/21 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CIU7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CONSORTS [S] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00926
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSQ AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00926
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 527 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOJ Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00926
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00926
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1239/24 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7W NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT- OMER en date du 17 Mai 2022 (RG 20/00304 -section AD) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00926
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03095 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3M2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00926
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00926
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74A Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00926
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/00926
ARRET N° S.A.R.L. DESPAGNET C/ S.A.R.L. BG TRUCKS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILR7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 28 JANVIER 2022 PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00926
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00926
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00926
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWQ -DA- Arrêt n° 113 E.U.R.L. [Localité 5] RESTAURATION AUVERGNATE / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00926
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/00926
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMC [C] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00926
CA Versailles, 9 mai 2023, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36A DU 09 MAI 2023 N° RG 22/00926 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAE3 AFFAIRE : [R] [N] ... C/ [I] [B], ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00926
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6YB Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00926
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00926
SD/CV N° RG 22/00926 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPPO Décision attaquée : du 05 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [G] [J] représentée par Monsieur [J] [W] es-qualités de curateur de sa fille [J] [G] C/
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