Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00471
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00471
Ordonnance n° 295 du 12/04/2023 N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00471
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00471
AFFAIRE : N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53S ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 27 Janvier 2022 - RG n° 21/00083 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00471
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 578 Rôle N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ56P [R] [K] C/ Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me De
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00471
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/00471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 476 du 24 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00471
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 22/00471
ORDONNANCE N°386 N° RG 22/00471 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK75 E.U.R.L. CHALUS IMMOBILIER C/ [Y] [R], [L] [S] Marie-Noëlle [J] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Novembre 2022 ENTRE E.U.R.L. CHALUS IMMOBILIER, dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00471
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/00471
N° RG 22/00471 N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7V Décision du Président du TJ de LYON Référé du 20 décembre 2021 RG : 21/01721 [M] C/ S.C.I. JAHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00471
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/00471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n°467, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00471
CA Rennes, 18 août 2022, RG 22/00471
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/265 N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBQD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de Chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00471
CA Toulouse, 17 août 2022, RG 22/00471
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/475 N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6VB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 16h45 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 et du 16 AOUT 2022 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00471
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00471
CA Pau, 24 mai 2022, RG 22/00471
CD/CD Numéro 22/02068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4O Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : S.A.S. ACS SOLUTIONS, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00471
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2022, RG 22/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 N° 2022/471 Rôle N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM6A Copie conforme délivrée le 17 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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