Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00471
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/00471
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 38, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021-Trib
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ca other ca_angers n° 22/00471
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00471
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBK7. Jugement Au
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ca other ca_aix_provence n° 22/00471
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVKF [E] [M], [T] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00471
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 22/00471
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM SEINE SAINT DENIS N° RG 22/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGFQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00471
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 22/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 22/00471 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYXO [Z] [F], [L] [F] C/ Société PREMIUM POOL AUSTRALIA ASSIGNEE EN INTERVENTION, S.A.R.L. FREEDOM PISCINE [Localité 15] inscrite au RCS d'[Localité 12] n° 841 268 667 [Adresse 9]
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ca other ca_riom n° 22/00471
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00471
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSV [B] [J] / S.A.S. DOM SECURITE FRANCE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 février 2022, enregistrée sous le n° f20/00470 Arrêt
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ca other ca_amiens n° 22/00471
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/00471
ARRET N° 1003 CPAM DE [Localité 4] [Localité 6] C/ Société [5] Copies certifiées conformes CPAM DE [Localité 4] [Localité 6] Société [5] Me Bruno LASSERI Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00471
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00471
[J] [P] épouse [K] C/ S.A.S.U. GVA BYMYCAR BOURGOGNE C.C.C le 4/07/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -Me GUENIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00471
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00471
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00471
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00471
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00471 N° Portalis DBV3-V-B7G-U63N AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A.R.L. GARAGE [Localité 8] AUTO GROSLAY Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00471
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00471
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 283/24 N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGAS PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2022 (RG 21/00209 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00471
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00471
ARRÊT N°69 N° RG 22/00471 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPK5 S.A.R.L. WOODWORKING LTD C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00471
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00471
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2024 (n° 36/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLHF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00471
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00471 N° Portalis DBV3-V-B7G-VADJ AFFAIRE : [I] [T] C/ SASU SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON ( SIPV) Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00471
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 22/00471
Arrêt n° 23/00534 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 février 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00471
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00471
N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3Z C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00471
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00471
AFFAIRE : N° RG 22/00471 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVT7 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Mars 2022, rg n° 21/00202 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00471
CA Agen, 11 juill. 2023, RG 22/00471
ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAD2 ----------------------- [R] [Y] C/ SASU [S] [X] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 112 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00471
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YY Décision déférée à la Cour : jug
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