Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00306
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00306
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5PU [V] [J] C/ S.A.S.U. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/00109
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00306
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00306
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00306
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00306 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7JP AFFAIRE : S.A.R.L. ALDI MARCHE C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00306
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 22/00306
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKE S.A.R.L. [S] TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alice SITBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [X] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00306
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 438 Rôle N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPQ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [6] C/ [N] [V] [F] [V] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00306
CA Montpellier, 4 août 2022, RG 22/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRI O R D O N N A N C E N° 2022 - 308 du 04 Août 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00306
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 308, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00306
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/308 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3L5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 11h35 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00306
CA Metz, 23 mai 2022, RG 22/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00306
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 22/00306
Ordonnance N°22/277 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN3Z J.L.D. NIMES 13 mai 2022 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-présidente
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