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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01687

    CA Colmar, 10 mai 2023, RG 23/01687

    Copie transmise par mail : - à Mme [H] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE F

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04967

    CA Colmar, 10 mai 2023, RG 21/04967

    MINUTE N° 210/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Guillaume HARTER - Me Biasantonio CALVANO Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03973

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/03973

    Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6G6 Minute n° : 23/239 ORDONNA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02611

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/02611

    Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37H Minute n° : 23/233 ORDONNANCE du 09 Mai 2023 dans l'affaire entre :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02272

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/02272

    MINUTE N° 23/258 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00857

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00857

    MINUTE N° 23/257 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00842

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00842

    MINUTE N° 23/260 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscri

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04042

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 21/04042

    MINUTE N° 23/259 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01704

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01704

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7G N° de minute : 144/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01703

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01703

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7F N° de minute : 143/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87859925b3d0f8f8f32b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01701

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01701

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7D N° de minute : 141/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87859925b3d0f8f8f329
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01700

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01700

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7C N° de minute : 142/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01122

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/01122

    MINUTE N° 23/177 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00950

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00950

    MINUTE N° 23/204 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00858

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00858

    MINUTE N° 23/222 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00610

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00610

    MINUTE N° 23/209 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription au

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00176

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00176

    MINUTE N° 23/223 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00153

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00153

    MINUTE N° 23/210 Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00139

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00139

    MINUTE N° 23/254 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscriptio

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04276

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 21/04276

    MINUTE N° 23/232 Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Charline LHOTE - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'insc

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