Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00401
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/00401
N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVE N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET TUMERELLE Me Emilie GUILLON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00401
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00401
Ordonnance n° 251 du 12/04/2023 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00401
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00401
CA Amiens, 31 janv. 2023, RG 22/00401
ARRET N° S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (GFC) C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Etablissement CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 10] Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE ET LOIRE (DGFIP) S.C. NOEMIE OG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00401
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2022 N° 2022/ 588 Rôle N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYX S.C.I. ALPE C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tristan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00401
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCKA Jugement (N° 20/01815) rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00401
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/00401
VCL/IC [R] [I] [G] [D] C/ [T] [S] épouse [B] [W] [B] [Y] [K] veuve [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00401
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPR O R D O N N A N C E N° 2022 - 407 du 18 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00401
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° 397 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00401
CA Rennes, 11 juill. 2022, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/176 N° N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00401
CA Metz, 1 juill. 2022, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00401
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 N° 2022/0401 Rôle N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKID Copie conforme délivrée le 02 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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