Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00401
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00401
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00401
TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 22/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3RU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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ca other ca_paris n° 22/00401
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 201, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00401
TJ 97411, 29 août 2025, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F64J NAC : 86B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT TRANSPORT ET EQUIPEMENT DE L’UIR CDFT [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assi
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ca other ca_lyon n° 22/00401
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/00401
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2S S.A.S.U. INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Décembre 2021 RG : F 19/02029 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00401
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLWL N° Minute : 25/00378 AFFAIRE [W] [F] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [F] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00401
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00401 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZBW NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00401
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 22/00401
C.L GB LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/00401 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5F [F] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-09 27/03/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Elisa GAIDOT 27/03/25 copie certifiée conforme délivrée à PR x1 TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00401
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 22/00401
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00401
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZT S.C.P. SCP BTSG 2 en qualité de mandataire liquidateur de la SARL UROS PROMOTION etc... C/ [C] [Y] S.C.P. B.T.S.G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00401
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00401
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [L] [V] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me RAYNAUD DE CHALONGE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[L] [V] épouse [T] (LRAR) -CPAM de la Saôn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00401
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 22/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 janvier 2022 RG :21/00075 [R] [M] C/ S.C.I. SCI ARCALAF Grosse délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00401
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00401
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00401
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQU7 S.A.R.L. BUSINESS INVEST c/ S.A.R.L. INFINITY PARKETT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00401
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00401 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6V7 AFFAIRE : S.C. ST LAZARE C/ LA SELARL EVOLUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00401
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00401
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me MICHAEL INDJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00401
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00401
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1803/23 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGH LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Février 2022 (RG 21/00120 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00401
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00401
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00401
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK7L Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022-000165 ORDONNANCE S.C.I. EAL [Adresse 9] [Localité 6] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00401
CA Limoges, 10 mai 2023, RG 22/00401
ARRÊT N° 167 RG N° : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWM AFFAIRE : [E] [I], [W] [C] C/ [P] [G] épouse [V], [T] [V] MLL/GS autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur GS/MLL Grosse délivrée
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