Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01803
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 22/01803
ARRET N° [F] C/ [T] copie exécutoire le 8/03/2023 à Selarl DELAHOUSSE Me MESUREUR EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 MARS 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01803
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIX Décision déférée à la cour : Jugement du 29 juin 2021-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01803
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/01803
N° RG 22/01803 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OFIY Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 08 février 2022 RG : 20/00571 S.A.S. CLUB DEAL [Localité 9] C/ Syndic. de copro. DE LA [Adresse 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01803
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/01803
1ère Chambre ARRÊT N°411/2022 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSMJ SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUI TABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES C/ M. [S], [E] [O] S.A.S. FINANCIÈRE [O] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01803
CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDK N° de Minute : 1820/22 Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 20 Août 2002 à [Localité 1] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01803
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 2] L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01803 - N° Port
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