Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01803
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 22/01803
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01803 - N° [U] DBVP-V-B7G-FCJG Ordonnance de référé du 4 octobre 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 12-22-0004 ARRET DU 30 SEPTEM
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ca other ca_metz n° 22/01803
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 22/01803
Arrêt n° 25/00006 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6D ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juin 2022 18/01424 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/01803
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE Le 1 CE + 1 ccc à Me LAFONT 1 CE + 1CCC à Me BOURDON 1 CCC à Me DESLANDES MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/01803 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4SC NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01803
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/01803
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/01803 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2C5 [E] [A] [E], EPOUSE [Y] [E] C/ [E] S.A. SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE L A REUNION RG 1ERE INSTANCE : 2021J00017 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01803
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01803
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJY [G] [Z], née [T] le 11 février 1961 à [Localité 4] (Haute-Savoie), de nationalité française, assistante ressources humaines, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 4] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01803
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/01803
AFFAIRE : N° RG 22/01803 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de caen en date du 02 Juin 2022 RG n° 21/03660 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H] [G] [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01803
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01803
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 763/24 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVF3 MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2022 (RG 20/00450) GROSSE :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01803
TJ Tours, 27 juin 2024, RG 22/01803
Minute n° : 24/01673 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKFD Affaire : [R]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01803
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01803
C 9 N° RG 22/01803 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01803
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01803
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/01803 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7R Code NAC : 58E A.G. DEMANDERESSE : La société [5], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le num
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01803
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/01803
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en per
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01803
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01803
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 17 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01803
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01803
N° RG 22/01803 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01564 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 29 Avril 2022 APPELANTE : [6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01803
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 22/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWU Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01803
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 22/01803
PhD/ND Numéro 24/211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/01/2024 Dossier : N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAQ Nature affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Affaire : [J] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01803
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 22/01803
MINUTE N° 23/472 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01803
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 22/01803
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 25 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juin 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et ch
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01803
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWX AFFAIRE : S.A.S. GESTIPRO C/ [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01803
CA Besançon, 8 juin 2023, RG 22/01803
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 25 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMK s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01803
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/01803
N° RG : 22/01803 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHTH ARRÊT N° du : 10 mai 2023 C. R. SARL Temrex C/ DGFIP DNEF Formule exécutoire le : à : Me Pierre Boudriot Me Jean Di Francesco COUR D'APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIE
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