Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00036
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZQE N° Minute : Notification le 4 ami 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00036
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 27 Avril 2023 RG : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHED Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00036
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGN AFFAIRE : S.A.R.L. GREEN SOURCE ENGINEERING C/ S.A. AKWEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00036
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/ 38 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVN Décision déférée du 16 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/61 APPELANT Monsieur [J] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00036
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2L4 N° MINUTE : 39 APPELANTE Mme [B] [W] Actuellement hospitalisée au centre h
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0036 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HI [Y] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [G] [L] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00036
CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 23/00036
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4F ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00036
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 029, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00036
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00036
Ordonnance N° 8 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXC Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 05 janvier 2023 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00036
CA Rennes, 15 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/26 N° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00036
CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0003
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00036
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWV O R D O N N A N C E N° 2023 - 36 du 13 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00036
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/38 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGCX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 15h25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVW N° de Minute : 38 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] [P] né le 20 Janvier 1998 à [Localité 1] - TURQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/36 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7B Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00036
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00036
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IN N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00036
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00036 - N° Portalis
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