Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00299
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00299
Ordonnance n° 183 du 12/04/2023 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAA COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00299
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00299 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJW S.A.S. STC INVEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00299
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NM AFFAIRE : S.A.R.L. ESPAS'ZEN C/ S.A. FINAMUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00299
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 400 Rôle N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOQ2 [C] [P] [O] divorcée [Y] [Z] [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00299
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 176 Rôle N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZT [R] [E] C/ [F] [E] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BOYER Me Yveline LE GUEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00299
CA Montpellier, 2 août 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNY O R D O N N A N C E N° 2022 - 301 du 02 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00299
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/302 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3KL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juin à 13h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00299
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00299
Ordonnance n 33 ------------------------- 23 Juin 2022 ------------------------- N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4J ------------------------- [Z] [K] C/ [L] [T], membre de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-[T], avocat au barreau de La Rochelle-Rochefor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00299
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE RENNES N° 158/22 N° N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00299
CA Metz, 22 mai 2022, RG 22/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de M. le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l
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