Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00299
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00299 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYHT N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE société LA CRI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj42218 n° 22/00299
TJ 42218, 20 oct. 2025, RG 22/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00299
TJ 98735, 29 août 2025, RG 22/00299
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00299 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2HV AFFAIRE : S.A.S. ALINE TAHITI C/ S.C. SOCIETE DE FINANCEMENT MARARA (“SF MARARA”), S.A.S. SAS LUPESINA MARARA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N°
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84031 n° 22/00299
TJ 84031, 29 août 2025, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Liquidation de communauté N° RG 22/00299 [K] [F] ayant pour avocat Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES et [Z] [L] [E] ayant pour avocat Me FARYSSY Farid, avocat au barreau d’AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE Le 29 août 2025, Nous, Rémy AVO
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ca other ca_angers n° 22/00299
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00299
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00299
TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/00299
N° RG 22/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVCR N° minute : 25/84 Code NAC : 29B LG/AD/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1965
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00299
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00299
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQW Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00299
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/00299
MINUTE N° 318/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00299
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00299 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYHT DEMANDERESSE S.C.I. société LA CRIQUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alice DELAIGUE - #C2284 DEFENDERESSES S.A.R.L. FAR AWAY S.A.S. NEXITY LAMY Société MMA IARD S.A. MMA IARD AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00299
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZHI N°MINUTE : 24/287 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00299
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00299
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/00299
N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00299
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00299
19 MARS 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDZ [F] [L] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00299
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IY AFFAIRE : S.A.S. EVRIKA C/ [B] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00299
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/00299
16/02/2024 ARRÊT N°2024/44 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHH SB/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - F 20/00044 N. WAGNER-FEIDER Section Commerce E.U.R.L. QUALETIN CHR C/ [C] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00299
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00299
[F] [K] C/ S.A.R.L. AXI C.C.C le 18/01/24 à -Me DE OLIVEIRA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00299
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00299
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 22/00299
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBSX CPAM DE SAVOIE C/ S.A. [4] (AT : MR [J]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Décembre 2019 RG : 16/04186
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00299
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00299
ARRET N° . N° RG 22/00299 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKLB AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE MADRANGE N° SIRET : 829 323 211 00039, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ M. [N] [X] JP/MS Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00299
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NT Décision déférée à la Cou
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