Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00367
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 23/00367
Ordonnance N°23/341 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7W J.L.D. NIMES 14 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00367
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/367 Rôle N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLADD Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00367
CA Douai, 4 mars 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGA N° de Minute : 23/376 Ordonnance du samedi 04 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00367
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00367 - N° Portalis
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