Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj02408 n° 23/00367
TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 23/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/107 DOSSIER : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBKE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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ca other ca_paris n° 23/00367
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre
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ca other ca_noumea n° 23/00367
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 23/00367
N° de minute : 2026/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre civile N° RG 23/00367 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2715) Saisine de la cour :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00367
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 23/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAYY JUGEMENT N° 25/679 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00367
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 23/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E7AM AFFAIRE : [I] [W] C/ [11] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00367
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1501 Références : R.G N° N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCSK JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [G] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00367
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/00367
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 octobre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00367
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00367
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [L] [G] N° RG 23/00367 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP6W Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pi
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ca other ca_dijon n° 23/00367
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00367
S.A.R.L. KEOLIS BOURGOGNE C/ [I] [Y] Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00367
TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/00367
N° de Minute : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWBL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside
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ca other ca_pau n° 23/00367
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00367
MF/VC Numéro 25/976 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBM Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [T] C/ Organisme [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00367
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00367
N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4NP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00239 N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4NP Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy BENICHOU RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00367
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00367
N° RG 23/00367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Ad
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ca other ca_chambery n° 23/00367
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00367
CS25/015 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGB4 S.A.R.L. PLB GTX C/ [L] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 16 Février 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00367
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DV Décisions défér
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ca other ca_poitiers n° 23/00367
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 23/00367
ARRET N°399 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPB [X] [X] C/ [V] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. TEKA BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_besancon n° 23/00367
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00367
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00367
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/00367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 326 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mars 2015 -Bâtonnie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00367
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/00367
- N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00818 N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4CA Le CCC : dossier FE : Me HUNOT Me VERGONJEANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOB
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00367
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00367
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCC N° MINUTE 24/00568 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Rec
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