Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00032
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00032
CA Chambéry, 19 avr. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Avril 2023 RG n° 23/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7L Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00032
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 153 Rôle N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSZ S.E.L.A.R.L. BAGNOL SCHINETTI C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE S.A.R.L. EFI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00032
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 23/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2023 MINUTE N° 2023/33 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIW Décision déférée du 19 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/463 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00032
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 N° 2023/0032 Rôle N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CX [B] [X] C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] LA PROCUREURE GÉNÉRALE [J] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00032
CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/00032
N° R.G. Cour : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY45 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE L&S « L'ASTUCE DES CHEFS » [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M° Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00032
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00032 O R D O N N A N C E N° 23/00032 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 20 février 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00032
CA Bordeaux, 17 févr. 2023, RG 23/00032
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWW ORDONNANCE Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00032
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 025, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00032
CA Bourges, 19 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 1 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQL6 Nous, O. CLÉMENT, président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00032
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/23 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00032
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 23/00032
Ordonnance N°23/28 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUD J.L.D. NIMES 12 janvier 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00032
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023 - 7 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLX [B] [K] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00032
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/34 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 09h00 Nous , F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00032
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0003
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00032
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IG N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00032
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0032 Rôle N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3H Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00032
CA Douai, 8 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVG N° de Minute : 36 Ordonnance du dimanche 08 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 19 Août 1986 à [Localité 3] (AFGHANISTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00032
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00032 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00032
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7I2 N° de minute : 5/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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