Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00032
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 23/00032
ARRET N° 298 N° RG 23/00032 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTD [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00032
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2A6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français -------------------
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ca other ca_angers n° 23/00032
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00032
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKM. Jugem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00032
TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 23/00032
RG 23/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I76W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00032
TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 23/00032
Grosse délivrée le Minute : 26/58 Expéditions le JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJHY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [W] [D], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par
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ca other ca_papeete n° 23/00032
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00032
N°6 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Mestre le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00032 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00016, rg n° F 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00032
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/283 DOSSIER : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C5AV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00032
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 23/00032
Me Marion DELER Me Annélie DESCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 2/06/2025 et prorogé CHAMBRE DE LA FAMILLE Jugement du 19 décembre 2025 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JY7X AF
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/00032
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A4 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 14 octobre 2025 délibéré et mise à disposition le 25 novembre 2025 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7G-235Q MAGISTRAT : Madame YON-BORRIONE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PA
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ca other ca_cayenne n° 23/00032
CA Cayenne, 22 sept. 2025, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°2025/ N° RG 23/00032 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFK S.A.S.U. V.S. GUYANE C/ S.A.S.U. SP SERVICES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 23/00032
TJ 19031, 4 sept. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTLE Demanderesse : [M] [R] [T] épouse [V], représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE Défenderesse : [O] [X] [T] veuve [N], représentée par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00032
TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 25/00577 N° RG 23/00032 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDFX la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 23/00032
TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 23/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBXL JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 29 JUILLET 2025 Par Loïc CHOQUET, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00032
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/00032
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISWE DEMANDERESSE Madame [G] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française, demeur
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ca other ca_paris n° 23/00032
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00032
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 janvier 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00032
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2F7 [A] [V] [O] [E] C/ [R] [K], [G] [N] [P] [Z] [L] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAND
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 23/00032
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 23/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSIU Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SELARL DPG - 1037 la SELARL PM AVOCAT - 2828 RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00032
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 23/00032
MINUTE N° 25/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FO6Q INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [Y] C/ [F] [W], Société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCE JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00032
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 23/00032
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 28] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00032
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00032
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [I] [H] AJ totale du 1 07 2022 C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/2472
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