Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02290
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02290
TP/SB Numéro 23/1602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5O6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : ASSOCIATION DES PAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02277
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02277
TP/DD Numéro 23/1591 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02277 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5OB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ACE EVENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02145
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02145
TP/SB Numéro 23/1595 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [H] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02140
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02140
JG/ND Numéro 23/1620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5C7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01769
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01769
PS/SB Numéro 23/1592 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01769 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PYRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01388
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01388
AC/SB Numéro 23/1593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01224
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01224
JN/DD Numéro 23/1605 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01224 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2ZA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01210
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01210
N/SB Numéro 23/1609 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YF Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [C] [G] [N] C/ SAS [4
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00969
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00969
JN/SB Numéro 23/1614 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2DZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00932
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00932
MM/ND Numéro 23/1619 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00932 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BG Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00923
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00923
JN/SB Numéro 23/1606 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2AI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00875
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00875
JN/DD Numéro 23/1607 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00875 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZ4D Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00845
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00845
JN/SB Numéro 23/1613 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00664
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00664
JN/DD Numéro 23/1611 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00664 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZKA Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [7] C/ [C] [U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00577
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00577
JN/SB Numéro 23/1603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZBM Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00313
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00313
JN/DD Numéro 23/1612 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00313 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYHD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00117
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00117
JN/SB Numéro 23/1610 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00117 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXT2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02881
CA Pau, 11 mai 2023, RG 20/02881
TP/LB Numéro 23/1600 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 20/02881 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWML Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01221
CA Pau, 11 mai 2023, RG 20/01221
JN/SB Numéro 23/1604 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 20/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR6E Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [C] [S] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01281
CA Pau, 10 mai 2023, RG 23/01281
N°23/1588 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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