Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00108
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/00108
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3N2 Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00108
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (n°88, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00108 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00108
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/41 N° N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TREC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00108
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00108
Ordonnance n°23/101 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWLO J.L.D. NIMES 01 février 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00108
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/110 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 janvier à 08H45 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00108
CA Orléans, 25 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Virginie GIRAULT Me Aurore DOUADY ARRÊT RECTIFICATIF du 25 JANVIER 2023 n° : 45/23 RG 23/00108 n° Portalis DBVN-V-B7H-GWTH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00108
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0108 Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZA Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00108
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLS N° de Minute : 115 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 01 Juillet 2002 à [Localité 1] de nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00108
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00108 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles