Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01489
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01489
C4 N° RG 22/01489 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKFH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01489
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01489
18/04/2023 ARRÊT N°23/258 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSD MLA/CD Décision déférée du 06 Avril 2022 - Juge de la mise en état de TJ [Localité 8] - 20/00242 Mme [E] [I] [L] épouse [Z] C/ [M] [L] [H] [V] G.A.E.C. [R] ET FRERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01489
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/01489
MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01489
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2D AFFAIRE : [V] [T] C ETABLISSEMENT PUBLIC HAUTS-DE-SEINE HABITAT ' OPH Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01489
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 22/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1489 Rôle N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMHS Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01489
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01489
Ordonnance n°22/00682 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEA Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 Février 2016 n°15/0308 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01489
CA Douai, 25 août 2022, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWH N° de Minute : 1497 Ordonnance du jeudi 25 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 10 Mars 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01489
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 22/01489
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01096 du : 15 Mars 2022 RG : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 14 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01
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