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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01489
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01222 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CUT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01489
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/01489
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : VILLE DE [Localité 14] c/ Syndic. de copro. ensemble immobilier “[Adresse 13]” N°25/333 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODWT Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01489
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me MONGELOUS #R284 Me [Localité 4] #P542+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01489 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWY5 N° MINUTE : Assignation du 10 décembre 2021 JUGEMENT ren
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ca other ca_orleans n° 22/01489
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 22/01489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL JF MORTELETTE ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTDM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01489
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 22/01489
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCDA MINUTE N° 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [N] [B], [P] [K] épouse [Y] née le 24 Novembre 1950 à [Localité 12] (TUNISIE), Monsieur [F] [Y] né le 27 Février 1953 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 22/01489
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCI [S] [Y] [R] [M] [E] [Y] C/ [I] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU
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ca other ca_poitiers n° 22/01489
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 22/01489
FC/LD ARRET N° 27 N° RG 22/01489 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR7I [E] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01489
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 22/01489
AFFAIRE : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2022, rg n° 21/00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01489
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 22/01489
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONEB du 30 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [Y] [C], [D] [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01489
TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDOQ N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me ALEXANDRA DABROWIECKI, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01489
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01489
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 31 Mars 2022, RG 1121000746 Appelante S.A. COMPAGNIE GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01489
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVHK AFFAIRE : Mme [Z] [B] ép. [I], M. [F] [I] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.S. DE WILLERMIN (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01489
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFV5 AFFAIRE : [N] [J] [S] C/ S.A.R.L. VIGILIA SÉCURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 187 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01489
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZI-11 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01489
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01489
JG/ND Numéro 24/162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7U Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01489
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01489
CA Besançon, 13 juin 2023, RG 22/01489
ORDONNANCE N° CADUCITÉ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 17 septe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01489
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 22/01489
LC/IC [H] [W] S.C.I. FOCH 23 C/ [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 22/0
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