Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01171
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 23/01171
N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01171
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBD2 N° de minute : 94/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01171
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01171 - N° Portalis 35
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