Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00521
CA Douai, 29 mars 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2N3 N° de Minute : 529 Ordonnance du mercredi 29 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 24 Janvier 1998 à [Localité 2] - ALGERIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00521
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLI APPELANTS : M. [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00521
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00521 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00521
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00521
N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRX Nom du ressortissant : [Z] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles