Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00521
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00521
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE N° RG 23/00521 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR7H Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demand
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 23/00521
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPO CC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00521
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJUU N° Minute : 25/01474 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [8][Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00521
TJ 12202, 8 déc. 2025, RG 23/00521
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZDN AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00521
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00521
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00521
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 23/00521
N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKOP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAI
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ca other ca_rennes n° 23/00521
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00521
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314/2025 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOP4 Mme [A] [N] [J] C/ S.A.S.U. YA CARS RG CPH : F 21/00304 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00521
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00521
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00521
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJFI [B] [R] C/ SAS KM4 AUTO inscrite au RCS NIMES N° 832 836 951 Le Exécutoire délivré à : Me Sébastien NEANT Me Nicolas DOUCENDE (SELARL SARLIN-CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00521
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/00521
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZHW Minute N° 25/00306 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00521
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW3 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00521
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00521
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKVR N° MINUTE : 25/188 AFFAIRE : [V] [P] C/ Société GS ANGERS Société ARMA DECOUP Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00521
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPJU NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00521
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFK7 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE, rep/assistant : Me
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ca other ca_metz n° 23/00521
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00521
Arrêt n° 25/00013 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 15 Février 2023 21/00137 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/00521
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDMQ Minute 25/18 [P] [W] épouse [R] C/ [K] [R] Assignation du 01/03/2023 Ordonnance de clôture du 25/11/2024 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00521
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 janvier 2023 Date de saisine : 24 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00521
TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 23/00521
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] née le 25 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00521
CA Limoges, 16 oct. 2024, RG 23/00521
ARRET N° 315 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDG AFFAIRE : M. [L] [W] C/ M. [I] [V] MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00521
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/00521
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ65 Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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