Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00098
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 187 Rôle N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DS [M] [W] S.A.S. MECALITHE C/ S.A.S. SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00098
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00098
N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00098
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 23/00098
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [I] C/ Monsieur [L] [Z], Madame [V] [O], Monsieur [S] [X] [N] ------------------------ N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4K ------------------------ DU 04 MAI 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00098
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWT ORDONNANCE Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00098
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (n° 98, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGL4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00098
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 36/2023 - N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00098
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 23/00098
Ordonnance N°23/91 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHU J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00098
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/100 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 10h45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00098
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 N° 2023/98 Rôle N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRU Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00098
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHC N° de Minute : 103 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] [R] né le 12 Février 1986 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00098
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00098 - N° Portalis
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