Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00822
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 22/00822
ARRET N°225 [O] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00822 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILME - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00822
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00822
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/90 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSS Jugement (N° 11-21-0126) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00822
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00822
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00822 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00822
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 22/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JANVIER 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYM2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00822
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/828 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 décembre à 09H30 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00822
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00822
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QJ Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 12 Avril 2022 Appelante S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00822
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74D Décision déférée à la cour : Jugement du 26 novembre 2021-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00822
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 Novembre 2022 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00822
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/00822
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6A ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JANVIER 2022 TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00822
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2022, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE TGI RG N° : N° RG 22/00822 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFY RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00298 APPELANTE Mme [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00822
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/0822 Rôle N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4Z6 Copie conforme délivrée le 17 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00822
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR DEFERE DU 31 MAI 2022 N°2022/186 Rôle N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTP [P] [W] C/ SCI 26 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isidore ARAGONES Me Roselyn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00822
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3G N° de Minute : 834 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 10 Octobre 1999 à [Localité 2] - MAROC (83000
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