Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00822
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 22/00822
N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 ch n° S.C.A. CAPDIS C/ S.A.S. [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00822
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00822 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMPC En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/00822
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 22/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00822 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPBF CT/AB AFFAIRE [H] [V] C/ [I] [L] __________ 2AA Action en recherche de paternité __________ MINUTE N° JUGEMENT DU TRIBUNAL DU 11 JUILLET 2025
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ca other ca_riom n° 22/00822
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00822
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOL S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [R] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_douai n° 22/00822
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/00822
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 242/25 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5Y PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Mai 2022 (RG 21/0045 -section ) GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00822
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/00822
Pôle social - N° RG 22/00822 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYK2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Sté SARL [9] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [7] - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca other ca_dijon n° 22/00822
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00822
S.A. [8] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me PIERI C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me PELISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_pau n° 22/00822
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/00822
MF/SB Numéro 24/3805 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5V Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [W] [I] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00822
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAH AFFAIRE : S.A.R.L. T'NET 93 C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00822
CA Metz, 12 nov. 2024, RG 22/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWU6 Minute n° 24/00272 S.A.R.L. WARCO BODENBELAGE GMBH C/ Association L'INSTITUT [10], S.A.R.L. CMI EQUIPEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 22/00822
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 22/00822
N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 S.C.A. CAPDIS C/ Société CARTEN LEMAN by autosphere (anciennement dénommée SADAL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00822
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRV VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 février 2022 RG:17/00953 S.A.R.L. NOCHE C/ [X] [C] S.C.I. LISITA Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00822
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/00822
2ème Chambre ARRÊT N°242 N° RG 22/00822 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOV3 (Réf 1ère instance : 20/01707) (1) Mme [K] [G] NÉE [M] M. [T] [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SAINTE THERESE Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00822
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00822
Pôle social - N° RG 22/00822 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYK2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SARL [14] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [9] - Me Xavier BONTOUX - Mr [W] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00822
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00822
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQJ Monsieur [K] [N] c/ [5] Nature de la décision : RADIATION Notifié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00822
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00822 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6YU 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [G] [K], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [M] [I] Disp
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00822
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 22/00822
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00822 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNP MD/ND Décision déférée du 21 Janvier 2022 Tribunal de proximité de MURET (20/000263) MME LAFITE S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES C/ [H] [B] [N] [C] épouse [X] [F] [X] La SELARL ATHENA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00822
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00822
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 132 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00822
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00822
ARRET N°217 FV/KP N° RG 22/00822 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [X] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. ALLSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16
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