Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01852
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01852
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URPZ N° de Minute : 1874 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 07 Juin 1999 à [Localité 2] (AFGHANIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01852
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/01852
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Nîmes, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01852
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01852
ARRET N° [J] C/ Société ASTRIAM SECURITE PICARDIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01852 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHN JUGEMENT DU CONSEIL DE
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