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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2700 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02256

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02256

    GLQ/KG MINUTE N° 23/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04030

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/04030

    EP/KG MINUTE N° 23/461 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d9e6926a605db238fb7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03817

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03817

    EP/KG MINUTE N° 23/487 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numér

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03911

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03911

    EP/KG MINUTE N° 23/462 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numér

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02395

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02395

    EP/KG MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 64841549c24155d0f832f924
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02255

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02255

    EP/KG MINUTE N° 23/478 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Num

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02239

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02239

    EP/KG MINUTE N° 23/469 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02513

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02513

    CKD/KG MINUTE N° 23/475 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02435

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02435

    GLQ/KG MINUTE N° 23/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00659

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 23/00659

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJQ Minute n° 410/23 APPELANTE [F] [B] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [Z] [J] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA D

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03917

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03917

    GLQ/KG MINUTE N° 23/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03913

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03913

    GLQ/KG MINUTE N° 23/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01162

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/01162

    ZEI/KG MINUTE N° 23/407 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00207

    CA Colmar, 15 mai 2023, RG 23/00207

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RV APPELANT [B] [L] ès-qualité de président de la SASU ASYA BAT, en liquidation judiciaire Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ LE PROCUREUR GÉNÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01695

    CA Colmar, 15 mai 2023, RG 23/01695

    Copie transmise par mail : - à M. [M] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - M. le Préfet du Haut-Rhin - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - UDAF du Haut-Rhin Copie à Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6468649a7c1e9dd0f8b3f012
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03413

    CA Colmar, 15 mai 2023, RG 21/03413

    MINUTE N° 23/255 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04160

    CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/04160

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04160 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QN Minute n° 23/268 APPELANTE S.A.S. PONTIGGIA Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. KANGOUROU venant aux droits de la société KANGOUROU EST

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04154

    CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/04154

    MINUTE N° 23/271 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription au réper

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03272

    CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03272

    MINUTE N° 23/241 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03270

    CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03270

    MINUTE N° 23/189 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3

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