Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02256
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02256
GLQ/KG MINUTE N° 23/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04030
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/04030
EP/KG MINUTE N° 23/461 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03817
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03817
EP/KG MINUTE N° 23/487 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03911
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03911
EP/KG MINUTE N° 23/462 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02395
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02395
EP/KG MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02255
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02255
EP/KG MINUTE N° 23/478 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02239
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02239
EP/KG MINUTE N° 23/469 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02513
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02513
CKD/KG MINUTE N° 23/475 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02435
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/02435
GLQ/KG MINUTE N° 23/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00659
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJQ Minute n° 410/23 APPELANTE [F] [B] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [Z] [J] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03917
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03917
GLQ/KG MINUTE N° 23/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03913
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03913
GLQ/KG MINUTE N° 23/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01162
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/01162
ZEI/KG MINUTE N° 23/407 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00207
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RV APPELANT [B] [L] ès-qualité de président de la SASU ASYA BAT, en liquidation judiciaire Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ LE PROCUREUR GÉNÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01695
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 23/01695
Copie transmise par mail : - à M. [M] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - M. le Préfet du Haut-Rhin - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - UDAF du Haut-Rhin Copie à Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03413
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 21/03413
MINUTE N° 23/255 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04160
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/04160
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04160 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QN Minute n° 23/268 APPELANTE S.A.S. PONTIGGIA Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. KANGOUROU venant aux droits de la société KANGOUROU EST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04154
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/04154
MINUTE N° 23/271 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03272
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03272
MINUTE N° 23/241 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03270
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03270
MINUTE N° 23/189 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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